La mise en marché des variétés et semences dans l’Union européenne est encadrée par un ensemble de réglementations ayant pour objectifs de répondre aux enjeux des politiques publiques applicables à la production agricole et alimentaire et garantissant la qualité, la sécurité alimentaire et sanitaire, la préservation de l’environnement, la biodiversité, ainsi qu’une concurrence saine entre les acteurs.
